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La Domiciliation commerciale permet d'immatriculer l'entreprise sur le parc d'activités de Courtabœuf à l'adresse de la pépinière :

15 avenue de Norvège – 91140 Villebon-sur-Yvette

(adresse postale : 15 avenue de Norvège – Villebon sur Yvette – 91978 Courtabœuf Cedex)

Le courrier est réceptionné par les hôtesses d'accueil d'APIS DEVELOPPEMENT ; soit il est récupéré sur place, soit il est réexpédié par la poste ou scanné puis adressé par mail.

Nous réceptionnons également les colis, nous vous prévenons alors par mail.

En tant que dirigeant d'une entreprise domiciliée à la pépinière, vous êtes invités à nos réunions thématiques (gestion, droit, développement commercial ...). L'occasion d'acquérir de nouvelles connaissances et de créer du réseau.

 

PIECES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT D’UN CONTRAT DE DOMICILIATION A APIS DEVELOPPEMENT:

1. Photocopie d'une pièce d'identité du Représentant Légal

2. Photocopie d'un justificatif de domicile du représentant légal de moins de 3 mois (facture EDF ou téléphone - quittance de loyer ou attestation d'hébergement)

3. Les statuts de la société (projet de statuts pour une entreprise en création),

4. En cas de transfert du siège social d’une entreprise existante : Un extrait K-BIS à jour (extrait D1 si artisan non immatriculé au RCS)

5. Les coordonnées du cabinet comptable de la société

6. RIB et chèque de caution à l’ordre du Trésor Public

TARIF ET CONDITIONS DE PAIEMENT :

Le tarif pour une domiciliation simple avec réception du courrier est de 200€ HT par trimestre (soit 66,66 € /mois).

Des frais de dossiers d’un montant de 45€ HT sont facturés à la signature du contrat.

Un dépôt de garantie de 240 € est demandé à la signature du contrat ; il sera restitué en fin de contrat.

La facturation est faite sur une base trimestrielle, en début de période (les 1er janvier, 1er Avril, 1er Juillet, 1er Octobre).

Pour une arrivée en cours de trimestre, une facturation intermédiaire sera effectuée à la signature du contrat.

Les loyers sont à payer  de préférence par prélèvement (prélèvement le 20 du mois).